Conditions générales de vente

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société So Visual :
SARL au capital de 55 000 €
Siège : 51 chemin de Fauveau 78670 VILLENNES SUR SEINE
RCS VERSAILLES 52961472900026 – TVA FR10529614729
Tél : 09 83 33 01 40
E-mail : contact@so-visual.fr
ci-après dénommée « SO VISUAL » 
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’Art dans Vos Assiettes www.lartdansvosassiettes.fr ci après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ». 
 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. So Visual se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 
 

1. OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre So Visual/L’art Dans Vos Assiettes et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
 

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

So Visual commercialise sur son site Internet www.lartdansvosassiettes.fr des formations de stylisme et shooting culinaires et des bons cadeaux. 
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places disponibles. 
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif. 
So Visual se réserve le droit de modifier les recettes indiquées dans le programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. 
En cas de défaillance d’un intervenant, So Visual se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.  
So Visual se réserve le droit de reporter ou d’annuler le cours en cas de défaillance d’un intervenant ou d’un nombre d’inscrits insuffisant. À défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé. 
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus accepté une fois cette date dépassée sauf à souscrire avant la date de péremption du bon cadeau une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, vendue au tarif de 30 Euros TTC. Les bons cadeaux, les réservations, ne sont pas remboursables. 
 

3. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de So Visual est le FR10529614729. 
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours, la dégustation et les fichiers numériques image. So Visual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 
 

4. LA COMMANDE 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 
So Visual à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles. À défaut de disponibilité, So Visual s’engage à en informer l’utilisateur. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. So Visual se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur. 
 

5. LE PAIEMENT 

Le règlement est exigible à la commande. Il doit être payé, par chèque à l’ordre de So Visual, au 51 Chemin de Fauveau 78670 Villennes sur Seine, ou par virement bancaire. 
 

6. LA LIVRAISON 

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux. 
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France. 
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande. 
Les bons cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif « lettre prioritaire ». 
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. So Visual décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grève, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse e-mail erronée pour l’envoi par mail. 
 

7. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE 

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à So Visual au minimum 96 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que la date de validité initiale du bon cadeau soit supérieure ou égale à 3 mois. 
 

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de So Visual ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. 
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que L’Art dans Vos Assiettes n’exploite pas. So Visual / L’Art dans Vos Assiettes ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvés par ses équipes.
So Visual s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations. 
 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

So Visual, le site www.lartdansvosassiettes.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de So Visual. En application du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de So Visual, est interdite. 
 

10. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVES

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
 

11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.